Par
Tacline
La nouvelle loi port d’arme cat D en France c’est 500 euros d’amende en cas de port ou de transport sans motif légitime d’une arme de catégorie D en France.
On parle ici des couteaux, lacrymogènes, shockers, matraque etc. Pour plus d’informations sur les catégories d’armes dans l’hexagone, voici un article qui va tout t’expliquer : article complémentaire sur le port d’arme en France.
C’est une alternative aux procédures habituelles qui est expérimentée en France depuis le 17 avril 2024 dans une douzaine de métropoles françaises.
On parle ici de Lille, Lyon, Marseille, Montpellier, Nantes, Nice, Bobigny, Saint Étienne, Rennes, Bordeaux, Toulouse ainsi que Paris.
Cette amende ne s’applique que si l’on remet volontairement l’arme en question aux autorités et que l’on accepte la procédure simplifiée. Sinon on reste sur les méthodes traditionnelles.
À première vue, l’idée semble séduisante. On évite ainsi le judiciaire qui fait peur. C’est simple, rapide et efficace. En plus si l’on paye directement c’est moins cher. Il existe pourtant quelques subtilités à connaître. En effet, il faut savoir que tu vas être fiché FINIADA suite à cette histoire, je t’explique tout.
L’État vise à régler ce genre de situations sans passer par les tribunaux pour éviter la surcharge de travail.
C’est donc une façon de limiter les dépenses en période de sobriété financière. C’est donc logique.
C’est aussi une manière de tenter de régler l’insécurité en France en régulant un port d’arme illégal.
Et pourtant, il s’agit d’une amende forfaitaire de 5e classe et c’est justement là que ça pose souci. Depuis le 23 mars 2019, elles sont inscrites au casier judiciaire.
Ce qui veut dire que dès qu’une enquête administrative est mise en place, les autorités le verront.
On pense ici aux détenteurs d’armes à feu pour le tir sportif par exemple ou ceux qui aspirent à travailler dans des milieux spécifiques.
Quand le préfet verra cette amende il sera tenu de respecter la réglementation en vigueur et de facto, de t’inscrire au fichier.
En effet, l’infraction pour port ou transport d’armes de catégories D se trouve sur la liste des crimes et délits entraînant une inscription automatique au FINIADA.
Il faut donc bien comprendre que lorsque tu as payé cette amende, tu déclenches l’inscription au casier judiciaire en mettant fin à la procédure.
C’est pour toi, un aveu de culpabilité et ce dès que tu commences à payer.
Hors c’est bel et bien sur ce sujet qu’il est compliqué de trancher.
Quid du port du couteau dans des activités nature comme le bushcraft ?
Le port de la lacrymogène pour les femmes qui rentrent tard le soir ?
Le motif légitime étant à l’appréciation des forces de l’ordre, tu seras pieds et poings liés au bon vouloir de l’agent.
Un exemple, le port dans une optique de défense n’est pas considérée comme légitime en France.
Pourtant, dans les faits, les femmes qui portent une lacrymogène sont souvent laissées tranquilles par les policiers.
Mais rien n’empêche de tomber sur un agent qui pense autrement et qui ne sera pas indulgent.
L’avantage de la procédure dite traditionnelle, c’est qu’il est possible d’expliquer sa situation devant un juge qui prendra sa décision. Il est aussi possible d’argumenter pour éviter l’inscription au casier judiciaire si d’aventure, le juge décide de la sanction.
Autre point bloquant, c’est le port de couteaux y compris les pinces multifonctions et autres couteaux suisses.
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Avoue qu’être interdit d’arme pour un couteau suisse reste tout de même bien embêtant non ?
Pour déterminer la nature de la lame il faut se baser sur les textes de lois que voici :
Définition de l’arme blanche dans le Code de la Sécurité Intérieure : « toute arme dont l’action perforante, tranchante ou brisante n’est due qu’à la force humaine ou à un mécanisme auquel elle a été transmise, à l’exclusion d’une explosion »
Classement en catégorie D : « Tous objets susceptibles de constituer une arme dangereuse pour la sécurité publique dont : les armes non à feu camouflées, les poignards, les couteaux poignards, les matraques, les projecteurs hypodermiques et les autres armes figurant sur un arrêté du ministre de l’intérieur »
Définition de l’arme du Code pénal : « Est une arme tout objet conçu pour tuer ou blesser.
Tout autre objet susceptible de présenter un danger pour les personnes est assimilé à une arme dès lors qu’il est utilisé pour tuer, blesser ou menacer ou qu’il est destiné, par celui qui en est porteur, à tuer, blesser ou menacer. »
Définition des Douanes : elle est fondée sur 5 critères cumulatifs. En l’absence d’un seul critère, ce n’est pas une arme blanche :
« lame solidaire de la poignée ou équipée d’un système permettant de la rendre solidaire du manche »
« à double tranchant sur toute la longueur ou tout au moins à la pointe »
« d’une longueur supérieure à quinze centimètres »
« d’une épaisseur au moins égale à` quatre millimètres »
« à poignée comportant une garde. »
À partir de la, un couteau suisse est-il ou non conçu pour tuer ou blesser ? Sachant qu’effectivement son action tranchante n’étant due qu’à la force humaine permet effectivement de blesser. Mais, d’après les douanes ce n’est pas une arme blanche.
Ajoutons à cet argumentaire, le risque d’erreur d’identification de l’agent. L’erreur reste humaine. Comme les textes sont larges, le policier peut considérer le couteau suisse comme une arme la ou un autre non et les deux auront raison…
Déjà, prends soin de ta condition physique. Tu dois, autant que faire ce peut, être en mesure de courir pour fuir ou si vraiment de te défendre dans le respect de la légitime défense.
Le cardio est donc vital. J’adore la corde à sauter de vitesse pro de chez décathlon.
Ensuite, si possible pratique un sport de combat, self-défense ou arts martiaux pour maîtriser au mieux ton corps.
Pour finir, il existe les stylos tactiques ainsi que les lampes torches tactiques que tu retrouveras sur la boutique.
Bien sûr ça ne vaut pas une vraie arme mais c’est légal de port.
À noter que cela va devenir une arme par destination lors de l’usage.
Un autre outil vraiment intéressant c’est le spray de peinture que tu peux aussi acheter sur Undersurvival.
Enfin il existe des solutions maisons comme la mini bouteille de tabasco dans un diffuseur à parfum, les pièces de monnaies dans la poche pour les envoyer au visage de son adversaire et autres.
Bien entendu, ici chez Undersurvival, nous n’encourageons en aucun cas le port d’armes de catégories D sans motif légitime.
Il est pour nous vital de respecter la réglementation, de bien la comprendre et d’agir en conséquence.
Il est temps pour toi de me dire ce que tu penses de tout ça en commentaire juste en dessous pour continuer le débat.
Pour aller plus loin voir le site de l’UFA: https://www.armes-ufa.com/
Une réponse
En voila un document intéressant. Les subtilités doivent être apprises pour éviter la méprise.