Chaque terme débutant par une majuscule a le sens qui lui est donné ci- après. « Destinataire » : désigne le service ou l’entreprise qui reçoit communication et peut accéder à vos Données à Caractère Personnel.
« Données à Caractère Personnel » : désigne toute information se rapportant à vous et permettant de vous identifier directement ou indirectement.
« Politique de confidentialité et de protection des Données à Caractère Personnel » et « Politique » : désigne la présente Politique décrivant les mesures prises pour le traitement, l’exploitation et la gestion de vos Données à Caractère Personnel et vos droits en tant que personne concernée par le traitement.
« Responsable du traitement » : désigne une personne de l’entreprise la Société qui réalise le traitement de vos Données à Caractère Personnel.
« Société » : désigne La SAS Undersurvival, domicilié 1 rue du Tramway, 67400 Illkirch-Graffenstaden sous le numéro
91403994600019
« Traitement » : désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations appliquées à vos Données à Caractère Personnel.
« Violation de données à caractère personnel » : désigne une violation de la sécurité, entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisés à vos Données à Caractère Personnel.
Ce document vous explique les principes et nos engagements pour la protection de vos Données à Caractère Personnel et a pour objectif de vous informer sur :
Le nom et prénom – L’adresse À cet égard, l’utilisateur est obligé de fournir les données nécessaires à son exécution. S’il ne fournit pas ces données, à la Société et le numéro de carte bancaire au prestataire de paiement en ligne, il ne sera pas possible de réaliser la vente.
Obligations légales La gestion et l’émission de la facture se base sur l’obligation légale de la Société dans le cadre de sa relation avec les clients. Consentement Pour ce qui est des fins suivantes, la base légale du traitement des Données à Caractère Personnel de l’utilisateur sera le consentement de ce dernier, dans le cas où il l’aurait donné :
Les Données à Caractère Personnel des mineurs ? Les mineurs doivent obtenir le consentement de leurs parents ou représentants légaux.
A qui peuvent être communiquées vos Données à Caractère Personnel ? Vos données sont susceptibles d’être transmises :
Vos Données à Caractère Personnel peuvent elles être transférées en dehors de l’Union Européenne ?
La Société réalise l’ensemble des traitements de vos Données à Caractère Personnel sur le territoire de l’Union Européenne (UE). Toutefois, pour certaines prestations spécifiques, la Société peut avoir recours à des sous-traitants établis en dehors de l’UE. Certaines Données à Caractère Personnel peuvent alors leur être communiquées pour les stricts besoins de leurs missions. Dans ce cas, conformément à la règlementation en vigueur, la Société exige de ses soustraitants qu’ils fournissent les garanties nécessaires à l’encadrement et à la sécurisation de ces transferts, notamment par la signature de clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Pendant combien de temps la Société conserve vos Données à Caractère Personnel ?
La durée de conservation de vos Données à Caractère Personnel dépend du service souscrit. la Société s’engage à ne pas conserver vos Données à Caractère Personnel au-delà de la durée nécessaire à la fourniture du service, et donc à votre utilisation du service, augmentée de la durée de conservation imposée par les règles applicables en matière de prescription légale.
Vos Données à Caractère Personnel sont-elles protégées ?
La Société s’engage à prendre toutes mesures afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des Données à Caractère Personnel et notamment à empêcher qu’elles ne soient endommagées, effacées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Par ailleurs, en cas d’incident de sécurité affectant vos Données à Caractère Personnel (destruction, perte, altération ou divulgation), la Société s’engage à respecter l’obligation de notification des violations de Données à Caractère Personnel, notamment auprès de la CNIL.
Quels sont vos droits sur vos Données à Caractère Personnel ?
Vous disposez à tout moment de la faculté d’exercer auprès d’la Société les droits prévus par la réglementation en vigueur applicable en matière de données à caractère personnel, sous réserve d’en remplir les conditions :
Droit d’accès vous pouvez avoir communication de vos Données à Caractère Personnel faisant l’objet d’un traitement par la Société Droit de rectification vous pouvez mettre à jour vos Données à Caractère Personnel ou faire rectifier vos Données à Caractère Personnel traitées par la Société Droit d’opposition notamment à recevoir des communications commerciales vous pouvez exprimer votre souhait de ne plus recevoir de communication commerciale de la part de la Société ou demander que vos Données à Caractère Personnel ne fassent plus l’objet d’un traitement Droit à l’effacement vous pouvez demander la suppression de vos Données à Caractère Personnel
Droit à la limitation vous pouvez demander la suspension du traitement de vos Données à Caractère Personnel
Droit à la portabilité vous pouvez demander à la Société de récupérer vos Données à Caractère Personnel afin d’en disposer.
Lors de la souscription d’un service ou du recueil de vos Données à Caractère Personnel, il vous est indiqué l’adresse (postale et/ou électronique) à laquelle envoyer votre demande d’exercice de vos droits.
Toute demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité. la Société s’engage à répondre à vos demandes d’exercice de vos droits dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans le respect des délais légaux.
Modification de la présente politique Les mises à jour de la présente Politique en matière de confidentialité seront publiées sur le présent site.
Politique en matière de cookies
Les sites de la Société et toutes ses pages Web utilisent des cookies pour vous distinguer des autres utilisateurs du site. Cela nous permet d’améliorer les services et d’optimiser votre expérience utilisateur. Un cookie consiste en une chaîne d’informations au format texte transférée par un site Web vers le disque dur de votre ordinateur afin que le site Web se souvienne de vous. Les cookies peuvent aider un site Web à adapter plus rapidement le contenu à vos centres d’intérêt. La plupart des sites Web importants utilisent des cookies. En général, un cookie contient le nom du domaine d’origine du cookie ; la “durée de vie” du cookie et une valeur, à savoir un numéro unique créé de façon aléatoire. Sur les sites la Société, il existe deux types de cookies :
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